Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR),selon décret du 12 septembre 1994,modifié le 4 septembre 2007
Séance du mardi 7 juin 2016, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 211 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.41 Ko)