Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ?
Séance du mardi 7 juin 2016, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
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