Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Séance du mardi 8 mars 2016, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 714 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)