Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud !
Séance du mardi 9 février 2016, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)
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