Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ?
Séance du mardi 12 septembre 2017, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.80 Ko)