Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés
Séance du mardi 13 juin 2017, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)