Séance du mardi 14 février 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires (pdf, 27 Ko))
Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.08 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe thématique "Nature et Environnement" de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
Apéritif offert par l'Interprofession du Vacherin Mont-d'Or AOP à 17h00.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_HQU_FEV) Heure des questions orales du mois de février 2017. GC. Décision = TRAITE
4. (17_INT_668) Interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (17_INT_667) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (17_INT_669) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier ! (Développement) Décision = RENV-CE
7. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage. BIO. DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision = RENV-CE
8. (16_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS. Décision = TRAITE
9. (16_INT_562) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? DECS. Décision = TRAITE
10. (16_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? DECS. Décision = TRAITE
11. (16_INT_548) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? DECS. Décision = TRAITE
12. (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) (Suite des débats) (1er débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Despot F., Rapporteur de la minorité de la commission: Tschopp J. Décision = RENV-SD
13. (17_INT_663) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier ? (Développement et réponse immédiate) DIS. Décision = RENV-T
14. (16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? DIS. Décision = RENV-T
15. (16_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2. DIS. Décision = RENV-T
16. (16_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? DIS Décision = RENV-T
17. (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative. DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Eggenberger J. Décision = RENV-T
18. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision = RENV-T
19. (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision = RENV-T
20. (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision = RENV-T
21. (16_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud. DSAS. Décision = RENV-T
22. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision = RENV-T
23. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision = RENV-T
24. (16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision = RENV-T
25. (16_PET_054) Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton DTE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Trolliet D., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.L. Décision = RENV-T
26. (16_PET_056) Pétition - Sauvons les Grands Plats ! DTE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision = RENV-T
27. (305) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision = RENV-T
28. (16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision = RENV-T
29. (16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision = RENV-T
30. (16_INT_574) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources. DTE. Décision = RENV-T
31. (16_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? DTE. Décision = RENV-T
32. (16_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? DTE. Décision = RENV-T
33. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite. DTE. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 9 février 2017