Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

Séance du mardi 14 février 2017, point 33 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 24 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page