Réponse du Conseil d'Etat Ià l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud?

Séance du mardi 17 janvier 2016, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 39 Ko)

 

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