Séance du mardi 19 septembre 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.23 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_INT_026) Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté ! (Développement) Décision: RENV-CE
4. (17_INT_027) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ? (Développement) Décision: RENV-CE
5. (GC 022) Election du Procureur général pour la législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: TRAITE
6. (17_POS_007) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
7. (17_INT_015) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? (Développement et réponse immédiate) Décision: TRAITE
8. (17_INT_017) Interpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ? (Développement et réponse immédiate) Décision: TRAITE
9. (17_INT_024) Interpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ? (Développement) Décision: RENV-CE
10. (17_INT_025) Interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ? (Développement) Décision: RENV-CE
11. (17_INT_028) Interpellation Nicolas Glauser - CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ? (Développement) Décision: RENV-CE
12. (17_POS_006) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
13. (338) Exposé des motifs et projets de lois sur l'organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ) (2ème débat). DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA+M
14. (16_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome. DTE. Décision: TRAITE
15. (17_INT_658) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ? DTE. Décision: TRAITE
16. (370) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'503'843.45 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 12'600'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 1984 pour la reconsstruction et la protection de la vallée des Ormonts suite aux avalanches des 9 et 10 février 1984 (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision: OA
17. (17_POS_239) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Treboux.M. Décision: RENV-CE
18. (17_INT_650) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Albert Chapalay - Pourquoi le Conseil d'Etat ne favorise-t-il pas les prélèvements de graviers dans le cours de la Sarine au Pays-d'Enhaut ? DTE. Décision: TRAITE
19. (337) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624) et Réponse du Conseil d'Etat à la siimple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006) (1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Treboux M., Rapporteur de la minorité de la commission: Keller V. Décision: RENV-SD
20. (17_POS_241) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ? DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-T
21. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision: RENV-T
22. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision: RENV-T
23. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH. Décision: RENV-T
24. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision: RENV-T
25. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision: RENV-T
26. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 14 septembre 2017