Séance du mardi 20 juin 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 32 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 18.15 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : début de séance à 9h30
Présentation aux député-e-s du rapport N° 41 de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire
Cérémonie de clôture de la législature à 16h30 suivie d'un apéritif
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_INT_723) Interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (17_INT_721) Interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (17_INT_720) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Horaires CFF 2018 - vers la désertification de l'Est vaudois ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (17_INT_714) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (359) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), dans le cadre du projet "Vortex", la parcelle 285 du cadastre de la Commune de Chavannes-près-Renens, d'une surface de 30'447 m2, pour un montant de CHF 20'000'000.-. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision = OA
8. (318) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions - Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements - Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 et sur les postulats Rémy Jaquier et consorts relatif à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal - Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits - Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marc Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts - LAT1 et Bilan des réserves de terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables - Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes de vue !
- Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? - Jean-François Thuillard
- Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ?
- Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? - Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac ...(3ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Ravenel Y., Rapporteur de la minorité de la commission: Räss E. Décision = OA+M
9. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision = TRAITE
10. (GC 200) Rapport de la Commission des finances sur la réponse du Conseil d'Etat à l'observation sur les comptes 2015. DECS. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = TRAITE
11. (GC 234) Rapport de la commission chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2016. GC. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = OA
12. (17_POS_249) Postulat Véronique Hurni et consorts - Dès 30 ans dépistage précoce du cancer du sein et reconstruction mammaire pour toutes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (17_MOT_107) Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (17_POS_250) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (17_POS_251) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (17_INT_717) Interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois (Développement) Décision = RENV-CE
17. (17_INT_715) Interpellation Julien Sansonnens et consort - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? (Développement) Décision = RENV-CE
18. (17_MOT_108) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (17_INT_711) Interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée (Développement) Décision = RENV-CE
20. (17_INT_712) Interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ? (Développement) Décision = RENV-CE
21. (17_INT_713) Interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? (Développement) Décision = RENV-CE
22. (17_INT_716) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts
- Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la cause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ? (Développement) Décision = RENV-CE
23. (17_INT_718) Interpellation Yvan Pahud - Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses (Développement) Décision = RENV-CE
24. (17_INT_719) Interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ? (Développement) Décision = RENV-CE
25. (17_INT_722) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ? (Développement) Décision = RENV-CE
26. (GC 208) Rapport annuel 2015-2016 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision = OA
27. (GC 227) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO) GC. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O. Décision = OA
28. (GC 231) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CIP CSR) GC. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision = OA
29. (16_MOT_094) Motion Laurent Ballif et consorts - Préservation du patrimoine et sauvegarde des archives cantonales : deux raisons de soutenir le Musée Bolo. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C. Décision = RENV-T
30. (17_RES_049) Résolution Laurent Ballif - Préservation de la situation actuelle du Musée Bolo dans l'attente d'une solution régionale à plus long terme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RET
31. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Cretegny L. Décision = RENV-T
32. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.M. Décision = RENV-T
33. (16_POS_195) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude. DFJC. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision = RENV-T
34. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! DFJC. Rapporteur de la commission: Richard C. Décision = RENV-T
35. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC Décision = RENV-T
36. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 15 juin 2017