Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Philipp Stauber et de M. Günter Hanisch à l'encontre de la décision du 9 mars 2017 du Bureau électoral de la Commune de Lausanne
Séance du mardi 21 mars 2017, point 5 de l'ordre du jour
Rapport du Bureau et projet de décision du Grand Conseil (pdf, 48 Ko)
Décision du Bureau électoral de Lausanne du 9 mars 2017 (pdf, 122 Ko)
Recours de MM. Philipp Stauber et Günter Hanisch du 13 mars 2017 (pdf, 3.35 Mo)
Complément d'instruction produit par MM. Philipp Stauber et Günter Hanisch du 20 mars 2017 (pdf, 5.87 Mo)