Séance du mardi 22 août 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 26 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.17 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 021) Assermentation de Mme Monique Ryf, députée. GC. Décision : TRAITE
4. (17_INT_724) Interpellation Albert Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (17_INT_725) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Sommes-nous en manque d'infirmiers et infirmiers scolaires, de psychologues scolaires, de psychomotriciens et de logopédistes dans le Canton de Vaud ? (Développement) Décision : RENV-CE
6. (17_INT_726) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ? (Développement) Décision : RENV-CE
7. (17_POS_252) Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-COM
8. (17_MOT_109) Motion Philippe Ducommun et consorts - Sauvegarder l'intégrité des jeunes - lutter contre le fléau de la drogue - bannir les shootoirs (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : REF
9. (GC 240) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2018-2022 (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Blanc.M. Décision : OA (2ème débat immédiat)
10. (349) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'900'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la commune de Renens concernant la participation cantonale à la construction d'une passerelle desservant les quais de la gare CFF de Renens dans le cadre du projet Léman 2030 (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard.J-F. Décision : OA (2ème débat immédiat)
11. (355) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'400'000.- pour financer les travaux de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard.J-F. Décision : OA (2ème débat immédiat)
12. (16_MOT_094) Motion Laurent Ballif et consorts - Préservation du patrimoine et sauvegarde des archives cantonales : deux raisons de soutenir le Musée Bolo. DIRH, DFJC. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C.Décision : RENV-CE
13. (16_MOT_098) Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale. DIRH. Rapporteur de la commission: Genton J.M. Décision : RENV-CE
14. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard.J-F. Décision : RENV-T
15. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T
16. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard.J-F. Décision : RENV-T
17. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : RENV-T
18. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision : RENV-T
19. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : RENV-T
20. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision : RENV-T
21. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (1er débat). DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T
22. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision : RENV-T
23. (357) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'400'000.- pour le renouvellement du parc des terminaux radio Polycom de la Police cantonale (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision : RENV-T
24. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Thuillard.J-F. Décision : RENV-T
25. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme. DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley J.R. Décision : RENV-T
26. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel. DIS. Rapporteur de la commission: Schwab.C. Décision : RENV-T
27. (16_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? DIS. Décision : RENV-T
28. (16_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie. DIS. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 17 août 2017