Séance du mardi 23 mai 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 19,24 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 14,32 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (17_POS_247) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

4. (341) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 673'446.86 pour le bouclement du crédit de CHF 2'800'000.00 accordé par le Grand Conseil le 4 juin 2002 pour la construction d'un giratoire au lieu-dit Vers-chez-Perrin et pour les corrections routières des RC 608 et 609 sur la commune de Payerne (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

5. (342) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 554'061.60 pour le bouclement du crédit de CHF 2'920'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les chutes de pierres (1ère étape) entre Aigle et Les Mosses (RC 705a) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (353) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 23'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 au LEB concernant la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (354) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (318) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions - ChristelleLuisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements - Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 et sur les postulats Rémy Jaquier et consorts relatif à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal - Jacques Nicolet et consorts  Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits - Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marc Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts - LAT1 et Bilan des réserves de terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables - Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes de vue !
- Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? - Jean-François Thuillard
- Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? - Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? - Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac ...(1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Ravenel Y.,Rapporteur de la minorité de la commission: Räss E. Décision: RENV-SD

9. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision: RENV-T

10. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite DTE. Décision: RENV-T

11. (17_INT_655) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et se  cadeaux de début de l'an ! DTE. Décision: RENV-T

12. (17_RES_046) Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 18 mai 2017 

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