Séance du mardi 24 janvier 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 32 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 3,92 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Indépendance vaudoise - chant de l'hymne vaudois en ouverture de séance


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (17_INT_656) Interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? (Développement) Décision : RENV-CE

4. (17_INT_657) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? (Développement) Décision : RENV-CE

5. (17_INT_658) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ? (Développement) Décision : RENV-CE

6. (17_POS_225) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

7. (17_POS_226) Postulat Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Augmentation des primes d'assurances : Arrêtons d'étrangler la classe moyenne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

8. (17_POS_227) Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES- Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-COM

9. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision : OA+M

10. (16_INT_488) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH. Décision : TRAITE

11. (16_INT_490) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ? DIRH Décision : TRAITE

12. (16_INT_493) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? DIRH. Décision : TRAITE

13. (15_INT_397) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours... DIRH. Décision : TRAITE

14. (16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? DIS. Décision : TRAITE

15. (16_MOT_083) Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE

16. (16_MOT_084) Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE

17. (16_MOT_085) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE

18. (16_MOT_086) Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE

19. (16_MOT_088) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! DIS. Rapporteur de la majorité de la  commission: Blanc M., Rapporteur de la minorité de la commission: Tschopp J. Décision : REF

20. (16_MOT_089) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE


21. (16_MOT_090) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE


22. (16_MOT_093) Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-CE

23. (16_POS_178) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T

24. (16_POS_179) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Blanc M., Rapporteur de la minorité de la commission: Tschopp J. Décision : RENV-T

25. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision : RENV-T

26. (16_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS. Décision : RENV-T

27. (16_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? DECS. Décision : RENV-T

28. (16_INT_562) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? DECS. Décision : RENV-T

29. (15_INT_425) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante DECS. Décision : RENV-T

30. (16_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? DECS. Décision : RENV-T

31. (16_INT_548) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? DECS. Décision : RENV-T

32. (16_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? DECS. Décision : RENV-T

33. (16_INT_522) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? DECS. Décision : RENV-T

34. (16_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? DECS. Décision : RENV-T

35. (16_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? DECS. Décision : RENV-T

36. (16_PET_054) Pétition Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton. DTE, DECS. Rapporteur de la majorité de la  commission: Trolliet D.,Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.L. Décision : RENV-T

37. (16_PET_056) Pétition - Sauvons les Grands Plats ! DTE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision : RENV-T

38. (305) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision : RENV-T

39. (16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision : RENV-T

40. (16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 19 janvier 2017

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