Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !
Séance du mardi 24 janvier 2016, point 19 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 19.33 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 100 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)