Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
Séance du mardi 24 janvier 2016, point 20 de l'ordre du jour
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Rapport de la commission (pdf, 100 Ko)