Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
Séance du mardi 24 octobre 2017, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.14 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 167 Ko)
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat (pdf, 134 Ko)