Rapport final de bouclement et exposé des motifs - Travaux de la 1ere étape du nouveau bâtiment dit "Bugnon-Est"
Séance du mardi 24 octobre 2017, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (svg, 6.72 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 50 Ko)