Séance du mardi 28 mars 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 45 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.54 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : le point 3 sera traité à 14h00
Dernière séance du Grand Conseil au Palais de Rumine suivie d'un apéritif dès 16h30 à la Salle du Sénat.
1. Communications.
Les points 13 à 26 seront traités en fin d'ordre du jour.
2. Dépôts.
3. (17_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2017, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (17_INT_689) Interpellation Philippe Germain et consorts - Le Col du Marchairuz et ses environs seront-ils un jour connectés au réseau de téléphonie mobile ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (17_INT_687) Interpellation Felix Stürner - Truc et trucage, les voitures vaudoises volages ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (17_INT_688) Interpellation José Durussel - Service du feu ; La baisse inquiétante des effectifs programmée ! (Développement). Décision: RENV-CE
7. (GC 224) Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de MM. Philipp Stauber et Valentin Christe à l'encontre de l'admission, le 13 mars 2017, par le Bureau électoral de la Commune de Romanel-sur Lausanne, agissant comme Bureau du sous-arrondissement de Romanel, de la liste électorale déposée au nom de "UDC Union Démocratique du Centre" sans demander de modification de dénomination, d'abréviation et de logo. GC. Rapporteur de la commission: Podio S. Décision: REF
8. (GC 216) Projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022 (2ème débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA
9. (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative. DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Eggenberger J. Décision: RENV-CE
10. (331) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo. DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA
11. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision: TRAITE
12. (16_INT_582) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons. DSAS. Décision: TRAITE
13. (RI16_POS_161) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale. DTE. Rapporteur de la commission: Podio S. Décision: RENV-T
14. (16_PET_056) Pétition - Sauvons les Grands Plats ! DTE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T
15. (305) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au
niveau des conseils d'administration... DTE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision: RENV-T
16. (16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision: RENV-T
17. (16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision: RENV-T
18. (16_INT_574) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources. DTE. Décision: RENV-T
19. (16_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? DTE. Décision: RENV-T
20. (16_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? DTE. Décision: RENV-T
21. (16_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche (POP-solidaritéS) - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? DTE. Décision: RENV-T
22. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision: RENV-T
23. (16_POS_194) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois. DTE. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision: RENV-T
24. (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation. DTE. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision: RENV-T
25. (16_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? DTE. Décision: RENV-T
26. (16_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? DTE. Décision: RENV-T
27. (16_MOT_082) Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA". DECS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RET
28. (17_RES_044) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom de la Commission des affaires extérieures - communiquer les vives préoccupations vaudoises face à TISA et TAFTA !(Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE
29. (16_PET_060) Pétition en faveur de O.D.K. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: REF
30. (319) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Jacques Haldy et consorts « Pour permettre le gré à gré concurrentiel » (14_MOT_037) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision: OA
31. (327) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'108'000.- au crédit alloué par décret du 11 février 2014 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV" (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA
32. (16_POS_184) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? DIRH, CHAN. Rapporteur de la commission: Bendahan S. Décision: RENV-CE
33. (16_POS_199) Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ? DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RET
34. (16_POS_190) Postulat Bastien Schobinger et consorts - Quelle vision pour accompagner l'arrivée des véhicules autonomes ? DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: RENV-CE
35. (16_POS_198) Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage. DIRH. Modoux P. Décision: RENV-CE
36. (16_POS_188) Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques suisses. DIRH, DTE. Modoux P. Décision: REF
37. (325) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite aux refus des secondes réponses aux 2e et 3e observations présentées au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) dans le cadre du rapport de gestion 2014 :
- Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV)
- Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV). DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
38. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DECS, DIRH, DIS. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision: RENV-T
39. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T
40. (15_INT_448) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"? DFIRE. Décision: RENV-T
41. (16_INT_570) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? DFIRE. Décision: RENV-T
42. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T
43. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? DFIRE. Décision: RENV-T
44. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! DFIRE. Décision: RENV-T
45. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? DFIRE. Décision: RENV-T
46. (16_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? DFIRE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 23 mars 2017