Séance du mardi 28 novembre 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 7,37 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Le point 3 sera traité à 14 heures.

Groupe Economique de 12h15 à 13h45 à la Buvette.

Présentation aux député-e-s du rapport N° 42 de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire

1. Communications

2. Dépôts

3. (6) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV) (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Tschopp J., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : RENV-T

4. (17_INT_064) Interpellation Philippe Jobin - Favoriser la formation duale en garantissant un accès équitable au Salon des métiers dans notre canton ! (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (17_INT_068) Interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

6. (17_INT_065) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ? (Développement) Décision : RENV-CE

7. (17_INT_066) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ? (Développement) Décision : RENV-CE

8. (17_INT_067) Interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Un gymnase pour l'exemple (Développement) Décision : RENV-CE

9. (17_INT_069) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Le PAIR est-il en stabulation libre ? (Développement) Décision : RENV-CE

10. (378) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal « Vennes » à Lausanne et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Dick et consorts demandant la réunion des services de l'Etat de Vaud qui ont pour mission la protection et la défense de l'environnement (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y Décision : OA

11. (17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

12. (8) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) ainsi que la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse au postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (11_POS_284) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA+M

13. (17_MOT_012) Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

14. (GC 233) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2016. DIRH. Décision : TRAITE

15. (4) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision : OA+M

16. (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil (3ème débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la  commission: Mojon G. , Rapporteur de la minorité de la commission: Crottaz B. Décision : OA+M

17. (360) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : OA+M

18. (188) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (1er débat) DSAS.  Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA+M

19. (329) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA+M

20. (GC 228) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg. GC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision : RENV-T

21. (GC 229) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision : RENV-T

22. (GC 230) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) GC. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision : RENV-T

 

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 23 novembre 2017

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