Séance du mardi 29 août 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.32 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Le point 3 sera traité à 14 heures.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_HQU_AOU) Heure des questions orales du mois d'août 2017, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (17_INT_010) Interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (17_INT_001) Interpellation Hadrien Buclin - Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (17_INT_002) Interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (17_INT_003) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (17_INT_004) Interpellation Axel Marion et consorts - Quelle valeur a la parole de l'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (17_INT_005) Interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! (Développement). Décision: RENV-CE
10. (17_INT_008) Interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! (Développement). Décision: RENV-CE
11. (17_INT_006) Interpellation Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! (Développement). Décision: RENV-CE
12. (17_INT_007) Interpellation Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise (Développement). Décision: RENV-CE
13. (17_INT_009) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? (Développement). Décision: RENV-CE
14. (17_POS_001) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
15. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
16. (17_MOT_002) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signature). Décision: RENV-COM
17. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite. DTE. Décision: TRAITE
18. (17_INT_655) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! DTE. Décision: TRAITE
19. (17_INT_687) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Truc et trucage, les voitures vaudoises volages ? DTE. Décision: TRAITE
20. (338) Exposé des motifs et projets de lois sur l'Organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-SD
21. (16_POS_196) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Keller.V. Décision: RENV-T
22. (357) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'400'000.- pour le renouvellement du parc des terminaux radio Polycom de la Police cantonale (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-T
23. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (1er débat). DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision: RENV-T
24. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision: RENV-T
25. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
26. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme. DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley J.R. Décision: RENV-T
27. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel. DIS. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-T
28. (16_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? DIS. Décision: RENV-T
29. (16_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie. DIS. Décision: RENV-T
30. (17_RES_046) Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-T
31. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
32. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision: RENV-T
33. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
34. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision: RENV-T
35. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision: RENV-T
36. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision: RENV-T
37. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 24 août 2017