Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire
Séance du mardi 3 octobre 2017, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 147 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 27 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 22 Ko)