Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ?
Séance du mardi 31 janvier 2017, point 34 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)