Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (copie 1)
Séance du mardi 31 octobre 2017, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.14 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 167 Ko)
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat (pdf, 134 Ko)