Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
Séance du mardi 6 juin 2017, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 9.18 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.50 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 89 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat (pdf, 284 Ko)
Tableau miroir avant le 2ème débat (pdf, 131 Ko)
Projet de 4ème adaptation (pdf, 7.95 Mo)
Consultation publique (pdf, 1.32 Mo)