Séance du mardi 7 février 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 6,33 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Le point 3 sera traité à 14 heures.
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.



1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 221) Assermentation de M. Olivier Derivaz, juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 – 2017, à 14 heures

4. (17_INT_664) Interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (17_INT_665) Interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (17_POS_236) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (17_POS_238) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (GC 179) EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes. (15_MOT_078) (1er débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (GC 220) EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée de la mise en oeuvre de la motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires (16_MOT_102) (1er débat) GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (17_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (16_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? DECS. Décision: TRAITE

13. (15_INT_425) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante DECS. Décision: RENV-CE

14. (16_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? DECS. Décision: TRAITE

15. (16_PET_055) Pétition en faveur de la famille de S. R. DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: REF

16. (16_PET_059) Pétition en faveur de F.R. et de sa famille. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REF

17. (RI15_POS_124) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) DECS. Rapporteur de la commission: Podio S. Décision: OA

18. (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) (1er débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Despot F., Rapporteur de la minorité de la  commission: Tschopp J. Décision: RENV-SD

19. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: RENV-T

20. (16_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS. Décision: RENV-T

21. (16_INT_562) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? DECS. Décision: RENV-T

22. (16_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? DECS. Décision: RENV-T

23. (16_INT_548) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? DECS. Décision: RENV-T

24. (16_INT_522) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? DECS. Décision: RENV-T

25. (16_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? DECS. Décision: RENV-T

26. (16_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? DECS. Décision: RENV-T

27. (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative. DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Eggenberger J. Décision: RENV-T

28. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission:  Chollet J.L. Décision: RENV-T

29. (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-T

30. (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-T

31. (16_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T

32. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision: RENV-T

33. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision: RENV-T

34. (16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 2 février 2017

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