Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
Séance du mardi 7 novembre 2017, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.14 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 167 Ko)
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat (pdf, 134 Ko)