Séance du mardi 9 mai 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 38 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 7.91 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Le point 3 sera traité à 14h00.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_HQU_MAI) Heure des questions orales du mois de mai 2017, à 14 heures. GC. Décision :TRAITE
4. (17_INT_698) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (346) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du « poste directeur » (CFF).
et
Projets de lois
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée)
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac)
- modifiant la loi pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a). et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat « mise en valeur de la construction du MCBA (Plateforme10) et inauguration du futur musée : Quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? » (16_POS_203). (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.M. Décision : OA+M (2ème débat immédiat)
6. (17_INT_697) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics ! (Développement) Décision :RENV-CE
7. (17_INT_699) Interpellation Ginette Duvoisin - Un élan du coeur pour sauver des vies (Développement) Décision : RENV-CE
8. (17_INT_700) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? (Développement) Décision : RENV-CE
9. (17_INT_701) Interpellation Felix Stürner et consorts - La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ? (Développement) Décision : RENV-CE
10. (17_INT_702) Interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois (Développement) Décision : RENV-CE
11. (17_POS_243) Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES
- Clarification de la répartition entre les tâches administratives et financières stricto sensu et les activités pédagogiques dans les lieux de formation DGEO et DGEP. Un bilan pour réfléchir à de nouvelles pratiques. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision :RENV-CE
12. (RI16_POS_161) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale DTE. Rapporteur de la commission: Podio S. Décision : OA
13. (305) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision :OA
14. (16_POS_194) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois. DTE. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision : RENV-CE
15. (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation. DTE. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision :RENV-CE
16. (16_PET_054) Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton DTE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Trolliet D., rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.L. Décision : RENV-SD
17. (16_PET_056) Pétition - Sauvons les Grands Plats ! DTE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision : RENV-T
18. (16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision : RENV-T
19. (16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision : RENV-T
20. (16_INT_574) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources DTE. Décision : RENV-T
21. (16_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? DTE. Décision : RENV-T
22. (16_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? DTE. Décision : RENV-T
23. (16_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche (POP-solidaritéS) - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? DTE. Décision : RENV-T
24. (16_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? DTE. Décision : RENV-T
25. (16_INT_583) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais DTE. Décision : RENV-T
26. (16_INT_577) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cédric Pillonel - Ne tirez pas sur le castor ! DTE. Décision : RENV-T
27. (16_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le canton de Vaud ! DTE. Décision : RENV-T
28. (16_INT_576) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech) DTE. Décision : RENV-T
29. (16_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? DTE. Décision : RENV-T
30. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite. DTE. Décision : RENV-T
31. (17_INT_655) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! DTE. Décision : RENV-T
32. (16_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ? DTE. Décision : RENV-T
33. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision : RENV-T
34. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DECS, DIRH, DIS. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision : RENV-T
35. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision : RENV-T
36. (15_INT_448) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"? DFIRE. Décision : RENV-T
37. (16_INT_570) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? DFIRE. Décision : RENV-T
38. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ? DFIRE. Décision : RENV-T
39. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? DFIRE. Décision : RENV-T
40. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! DFIRE. Décision : RENV-T
41. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? DFIRE. Décision : RENV-T
42. (16_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? DFIRE. Décision : RENV-T
43. (16_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? DFIRE. Décision : RENV-T
44. (341) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 673'446.86 pour le bouclement du crédit de CHF 2'800'000.00 accordé par le Grand Conseil le 4 juin 2002 pour la construction d'un giratoire au lieu-dit Vers-chez-Perrin et pour les corrections routières des RC 608 et 609 sur la commune de Payerne (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision : RENV-T
45. (342) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 554'061.60 pour le bouclement du crédit de CHF 2'920'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les chutes de pierres (1ère étape) entre Aigle et Les Mosses (RC 705a) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision : RENV-T
46. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision : RENV-T
47. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision : RENV-T
48. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 4 mai 2017