Séance du vendredi 14 avril 2017

Séance de 9 h.00 à 9 h.45 (PDF (PDF, 7,90 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat  TRAITE = objet traité


Séance inaugurale du nouveau Parlement vaudois


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (17_RES_045) Résolution du Grand Conseil à l'occasion de la séance inaugurale du nouveau Parlement vaudois du 14 avril 2017. GC. Décision: TRAITE

Partager la page