EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques : Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 26 de l'ordre du jour
Rapport de la commission et EMPL (pdf, 41 Ko)