Séances des 5 et 6 décembre 2017

ORDRE DU JOUR

Séance du 5 décembre 2017 de 14 h.00 à 17 h.00 et séance du 6 décembre 2017 à 9 h.30  (PDF (PDF, 22 Ko))

Compilation des fichiers PDF (PDF, 24 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Même ordre du jour pour les séances du mardi 5 décembre 2017 à 14h00 et du mercredi 6 décembre 2017 à 9h30.

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications

2. Dépôts

3. (17_INT_071) Interpellation Didier Lohri et consorts - Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d'eau (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (17_INT_072) Interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (17_INT_070) Interpellation Thierry Dubois - Renvoi des criminels étrangers : notre canton ... bon ou mauvais élève ? (Développement) Décision : RENV-CE

6. (17_INT_073) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur ! (Développement) Décision : RENV-CE

7. (17_INT_074) Interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation (Développement) Décision : RENV-CE

8. (17_POS_024) Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

9. (17_MOT_011) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

10. (188) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA

11. (329) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal (2ème débat) DSAS.  Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA

12. (24) Exposé des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018 - d'investis. pour l'année 2018 -
EMPLs modifiant les lois du 05.12.78 LPFES - du 23.09.08 LVLAFam - du 29.11.65 LCSA - du 04.07 00 LI - du 27.02.63 LMSD - du 05.12.56 LICom - du 18.11.35 LEFI - du 09.1012 LRF - Rép. à l'interp. G. Duvoisin "Allocations familiales dans l'agriculture - Mettre fin à une inégalité" - EMPDs fixant, pour l'exercie 2018, le montant - limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - max. autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE - max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés - par des établ. sanitaires privés reconnus d'intérêt pubic afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - par des établissements socio-éducatifs dans le cadre de la LAIH - par des institutions socio-éducatives afin de financer leur investissements dans le cadre de LProMIN - par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - modifiant le décret du 24.09.02 fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire - modifiant le décret du 7.12.16 sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des doins et Rapp. du CE au GC sur les postulats P. Manzini et crts - Loi sur les impôts directs cantonaux - de l'oportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (16_POS_167) et R. Ruiz et crts au nom du gpe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (12_POS_007) et Rép. du CE à l'interp. H. Buclin - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la  commission: Berthoud A.,  Rapporteur de la minorité de la commission: Buclin H. Décision: OA+M

13. (6) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV) (1er débat) DEIS.  Rapporteur de la majorité de la  commission: Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la  commission: Dolivo J.M. Décision: RENV-SD

14. (14) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules (1er débat) DIRH. Rapporteur de la  commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T

15. (10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? (17_INT_664) DFIRE. Rapporteur de la  commission: Gander H. Décision: RENV-T

16. (17_MOT_106) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise. DFIRE. Rapporteur de la commission: Gander HDécision: RENV-T

17. (16_POS_219) Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain. DFIRE.  Rapporteur de la  commission: Jobin P. Décision: RENV-T

18. (384) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.- (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la  commission: Berthoud A. Décision: RENV-T

19. (GC 228) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg. GC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: RENV-T

20. (GC 229) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la  commission: Vuillemin P. Décision: RENV-T

21. (GC 230) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB). GC.  Rapporteur de la commission: Rey-Marion ADécision: RENV-T

22. (2) Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016. DIS. Rapporteur de la  commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-T

23. (17_RES_001) Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Comité du Groupe agricole - NON au sacrifice inutile de notre agriculture ! Décision: RENV-T

 

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 30 novembre 2017

 

 

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