EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)
Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 273 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 57 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 31 Ko)
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission (pdf, 245 Ko)