Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise
Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 16 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.54 Mo)