Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096)
Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)