Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016
Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 10.27 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)