Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ?

Séance du mardi 11 septembre 2018, point 36 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 19,48 Ko)

 

 

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