Séance des 11 et 12 décembre 2018

PV de la séance du mardi 11 décembre 2018 à 9h30 à 17h (PDF, 128 Ko)
PV de la séance du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30 à 17h (PDF, 100 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 13,46 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Même ordre du jour pour les séances du mardi 11 décembre 2018 à 14h00 et du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30.
Les points 3, 4 et 5 seront traités à 14 heures, le mardi 11 décembre 2018.

 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (18_HQU_DEC) Heure des questions orales du mois de décembre 2018, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE

4. (18_INT_264) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ? (Développement et réponse immédiate) Décision = TRAITE

5. (18_RES_018) Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RET

6. (18_INT_268) Interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC. (Développement) Décision = RENV-CE

7. (18_INT_269) Interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales. (Développement) Décision = RENV-CE

8. (18_INT_270) Interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (Développement) Décision = RENV-CE

9. (53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) (3ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chapuisat J.F.
, Rapporteur de la minorité de la commission : Gfeller ODécision = OA

10. (54) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chapuisat J.F. , Rapporteur de la minorité de la commission : Gfeller ODécision = RENV-SD

11. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE. Décision = TRAITE

12. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. DTE. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision = OA

13. (18_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE. Décision = TRAITE

14. (18_INT_266) Interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? (Développement) Décision = RENV-CE

15. (18_POS_088) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

16. (18_RES_019) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV_CE

17. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil
requise) DFIRE. Rapporteur de la commission : Thalmann M. Décision = OA

18. (99) EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant les lois du : 08.04.14 LPMI - 17.04.05 LPECPM - 04.05.04 LPRoMin - 05.12.78 LPFES - 23.09.08 LVLAFam - 23.11.10 LPCFam - 26.05.65 LOCC - 29.05.85 LSP - 10.02.04 LAIH - l12.01.10 CDPJ - 19.05.09 LVCPP - 24.04.12 LFR-EMS - 13.11.07 LVPC - 24.01.06 LAPRAMS - 04.07.00 LI - 05.12.56 LICom - 06.12.67 Lr-CE - sur l'impôt 2020-2023 - 06.10.09 LAVASAD et PDs fixant, pr l2019 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la LADE - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer pr les emprunts contactés par : des établis. sanitaires privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPES - socio éducatifs afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LAIH - des institutions socio éducatives afin de financer leurs investis.dans le cadre de la LPRoMin - de pédagogie spécialisée privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPS - modifiant les décrets : soumettant temporairement aux dispositions sur les entreprises agricoles les entreprises agricoles qui remplissent les conditions prévues par l'art. 5, let a) LDFR - du 18.06.13 accordant au CE un crédit CHF 1'440'000'000.-- pr diverses mesures permettant la recapitalisation de la CPEV - autorisant le CE à verser un montant de CHF 50 mios aux communes 2019 compensation RIE III - Rapports du CE au GC à divers postulats et motions et Réponses du CE à diverses interpellations (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A. , Rapporteur de la minorité de la commission 1 : Bolay G.P. , Rapporteur de la minorité de la commission 2 : Buclin H. Décision = OA+M

19. (18_POS_091) Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

20. (18_POS_093) Postulat Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE

21. (18_POS_094) Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

22. (18_POS_037) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = RENV-CE

23. (GC 085) Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017. GC. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = OA

24. (18_POS_087) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM

25. (17_PET_007) Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil. DIS. Rapporteur de la commission :  Keller V. Décision = REF

26. (18_PET_010) Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise. DIS. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision = REF

27. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-CE

28. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RENV-CE

29. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = OA

30. (17_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS. Décision = RENV-CE

31. (18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! DIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = REF

32. (18_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS. Décision = RENV-T

33. (18_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS. Décision = RENV-T

34. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Schwab C. , Rapporteur de la minorité de la commission : Ducommun PDécision = RENV-CE

35. (17_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? DIS. Décision = TRAITE

36. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS. Décision = TRAITE

37. (GC 071) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB). GC. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision = RENV-T

38. (GC 072) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). GC. Rapporteur de la commission : Vuillemin P. Décision = RENV-T

39. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS. Décision = RENV-T

40. (17_INT_048) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? DSAS. Décision = RENV-T

41. (17_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? DSAS. Décision = RENV-T

42. (18_POS_092) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020). (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T

43. (44) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (16_MOT_087) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T

44. (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale. DSAS. Rapporteur de la commission : Gross F. Décision = RENV-T

45. (18_POS_057) Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = RENV-T

46. (18_POS_059) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois. DSAS. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = RENV-T

47. (18_POS_061) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? DSAS. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = RENV-T

48. (17_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ? DSAS. Décision = RENV-T

49. (17_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ? DSAS. Décision = RENV-T

50. (18_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. DSAS. Décision = RENV-T

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 6 décembre 2018

 

 

 

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