Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 11 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 587 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)