Séance du mardi 13 février 2018

ORDRE DU JOUR

Séance de 9h30 à 17h00 (PDF (PDF, 19,46 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 7,70 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Le point 3 sera traité à 14 heures.

Apéritif offert par les Fromagers vaudois à l'issue des débats.

1. Communications

2. Dépôts

3. (18_HQU_FEV) Heure des questions orales du mois de février 2018, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE

4. (17_INT_082) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ? DSAS. Décision = TRAITE

5. (17_INT_086) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ? DSAS. Décision = TRAITE

6. (17_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ? DSAS. Décision = TRAITE

7. (323) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., rapporteur de la minorité n°1: Labouchère C., rapporteur de la minorité n°2: Schwaar VDécision = RENV-SD

8. (18_INT_117) Interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? (Développement) Décision = RENV-T

9. (18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T

10. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T

11. (383) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015. (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RENV-T

12. (17_PET_002) Pétition M. H. DIS. Rapporteur de la commission: Cardinaux FDécision = RENV-T

13. (17_PET_068) Pétition G. U. - Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel DIS, DSAS.  Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision = RENV-T

14. (352) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision = RENV-T

15. (9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RENV-T

16. (351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision = RENV-T

17. (17_INT_715) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? DIS. Décision = RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 8 février 2018

Partager la page