Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens»
Séance du mardi 16 janvier 2018, point 20 de l'ordre du jour
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)
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