Votre identité

Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers

Séance du mardi 16 janvier 2018, point 17 de l'ordre du jour

Objet et développement (pdf, 31 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)

 

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