Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontalier
Séance du mardi 16 janvier 2018, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)
Retour à l'ordre du jour