Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ?
Séance du mardi 18 septembre 2018, point 21 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.48 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.48 Ko)