Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut
Séance du mardi 19 juin 2018, point 8 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 4.04 Mo)