Séance du mardi 2 octobre 2018
PV de la Séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 95 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 5.17 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_244) Interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès !!! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (18_INT_245) Interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (18_INT_246) Interpellation Valérie Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration cantonale ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (18_INT_247) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus (Développement) Décision = RENV-CE
7. (18_INT_248) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Plus de salaire, plus d'alloc, enfin ... pas tout de suite ! (Développement) Décision = RENV-CE
8. (18_INT_249) Interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale (Développement) Décision = RENV-CE
9. (18_INT_250) Interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante... (Développement) Décision = RENV-CE
10. (16_INT_570) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? DFIRE. Décision = TRAITE
11. (16_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? DFIRE. Décision = TRAITE
12. (18_MOT_035) Motion François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne, maintenant ! DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RENV-CE
13. (18_MOT_037) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RET
14. (18_POS_065) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous. DIS, DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RENV-CE
15. (18_MOT_041) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux ! DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = REF
16. (18_MOT_042) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = REF
17. (18_MOT_013) Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs. DFIRE. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = REF
18. (18_MOT_022) Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat. DFIRE. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-CE
19. (18_MOT_023) Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Ryf M. Rapporteur de la minorité de la commission : Van Singer C. Décision = REF
20. (18_POS_033) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente pont soit harmonieux fiscalement. DFIRE, DSAS. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = RENV-T
21. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
22. (18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
23. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
24. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
25. (18_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ? DFIRE. Décision = RENV-T
26. (18_INT_127) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année. DFIRE. Décision = RENV-T
27. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DIS, DIRH, DEIS. Rapporteur de la commission : Christin D.E. Décision = RENV-T
28. (18_MOT_058) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
29. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
30. (18_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
31. (18_POS_026) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Pointet F. Décision = RENV-T
32. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC. Décision = RENV-T
33. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! DFJC. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision = RENV-T
34. (17_POS_250) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ? DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Keller V. Rapporteur de la minorité de la commission : Mojon G. Décision = RENV-T
35. (17_POS_251) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! DFJC. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
36. (14_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? DFJC. Décision = RENV-T
37. (16_INT_643) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec. DFJC. Décision = RENV-T
38. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision = RENV-T
39. (17_MOT_004) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers. DFJC, DEIS. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-T
40. (16_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC. Décision = RENV-T
41. (17_INT_713) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC. Décision = RENV-T
42. (18_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC. Décision = RENV-T
43. (16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC. Décision = RENV-T
44. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision = RENV-T
45. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC. Décision = RENV-T
46. (18_MOT_056) Motion Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - La démocratie n'est pas un multiple de vingt (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
47. (18_MOT_057) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 27 septembre 2018