Séance du mardi 20 novembre 2018
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 85 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 3.75 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_261) Interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? (Développement) Décision : RENV-CE
4. (18_POS_085) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
5. (18_RES_017) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs (Développement et mise en discussion
avec au moins 20 signatures) Décision : REF
6. (16_INT_579) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de
personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? DEIS. Décision : TRAITE
7. (17_INT_065) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ? DEIS. Décision : TRAITE
8. (18_INT_159) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés. DEIS. Décision : TRAITE
9. (18_INT_142) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ? DEIS. Décision : TRAITE
10. (18_INT_146) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? DEIS. Décision : TRAITE
11. (18_POS_027) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants.
DEIS, DSAS. Rapporteur de la commission: Evéquoz S. Décision : RENV-CE
12. (73) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Police
cantonale du commerce (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission:Neyroud M. Décision : OA+M
13. (GC 053) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017. DIRH. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision : TRAITE
14. (92) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2017 et déterminations du Conseil d'Etat. DIS. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision : OA
15. (17_MOT_012) Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile. DIS. Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision : RENV-CE
16. (18_POS_032) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC). DIS. Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision : RENV-CE
17. (18_PET_010) Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise. DIS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision : RENV-T
18. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T
19. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T
20. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T
21. (17_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS. Décision : RENV-T
22. (18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! DIS, DSAS. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : RENV-T
23. (18_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS. Décision : RENV-T
24. (18_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS. Décision : RENV-T
25. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission:Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Ducommun P. Décision : RENV-T
26. (17_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? DIS. Décision : RENV-T
27. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS. Décision : RENV-T
Lausanne, le 15.11.18
Secrétariat général du Grand Conseil