Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Police cantonale du commerce
Séance du mardi 20 novembre 2018, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.09 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 73 Ko)