Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !
Séance du mardi 20 novembre 2018, point 25 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 64 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 37 Ko)