Séance du mardi 22 mai 2018
Séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 58 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 10.80 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45 à la Cathédrale.
Gourpe Economique de 12h15 à 13h45 à la Buvette.
Présentation de l'Association Politicienne.ch à l'issue des débats à la Salle plénière.
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_179) Interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. (Pas de développpement). Décision = RENV-CE
4. (18_MOT_041) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux ! (Développement et demande de prise en
considération immédiate). Décision = RENV-COM
5. (352) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = OA
6. (351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion
Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
7. (17_INT_072) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? DIS. Décision = TRAITE
8. (17_MOT_108) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-CE
9. (18_RES_009) Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-CE
10. (17_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste. DIS. Décision = TRAITE
11. (17_INT_715) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? DIS. Décision = TRAITE
12. (17_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?
DIS. Décision = TRAITE
13. (18_INT_177) Interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique. (Développement). Décision = RENV-CE
14. (18_INT_178) Interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? (Développement). Décision = RENV-CE
15. (18_INT_180) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan,
comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? (Développement). Décision = RENV-CE
16. (29) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 685'050.70, pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 5'185'500.– accordé par le Grand Conseil le 22 novembre 2005 pour financer l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA
17. (30) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'358'878.15 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 970'000.-, accordé par le Grand Conseil le 10 novembre 1997, et du crédit d'investissement de CHF 11'610'000.- accordé par le Grand Conseil le 6 décembre 2000, pour financer les études et les travaux de transformation du bâtiment de la Maternité, destinés à la réinstallation de la Divison de néonatologie du CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA
18. (31) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'179'280.65 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 21'620'000.– accordé par le Grand Conseil le 18 mai 1999 pour financer la construction du nouveau Centre de traitements psychiatriques du Secteur Nord à Yverdon-les-Bains. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA
19. (17_POS_019) Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile ! DSAS. Rapporteur de la commission : Mojon G. Décision = RENV-CE
20. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
21. (18_POS_061) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
22. (18_POS_062) Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
23. (366) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des
patients du CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA
24. (18_MOT_044) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT). (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision = RENV-COM
25. (368) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des
coûts de l'ambulatoire hospitalier. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA
26. (18_MOT_040) Motion Jean- Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?
(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
27. (18_MOT_042) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat. (Développement et demande de renvoi à
commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
28. (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
29. (16_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions. DSAS. Décision = TRAITE
30. (15_INT_356) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ? DSAS. Décision = TRAITE
31. (16_INT_642) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation. DSAS. Décision = TRAITE
32. (16_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ? DSAS. Décision = TRAITE
33. (17_INT_693) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens. DSAS. Décision = TRAITE
34. (7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
35. (17_INT_661) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? DSAS. Décision = TRAITE
36. (16_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS. Décision = RENV-T
37. (17_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ? DSAS. Décision = TRAITE
38. (18_MOT_038) Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle. (Développement et demande de prise
en considération immédiate). Décision = RENV-CE
39. (18_INI_003) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision = RENV-CE
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 17 mai 2018.